Officiels Textes

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Sécurité Sociale 2004
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre I de la liste de contrôle des services et produits remboursables visée à L’article L. 165-1 du Code de sûreté et de sécurité sociales.
Voir le « fac-similé de ce fichier » ainsi que les pages web 7 et 8.
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De Sécurité sociale et de la sécurité
Arrêté du 6 août 2001 relatif aux titres I, II, III et IV de la liste des services et produits remboursables prévue à L’article L. 165-1 du Code de sûreté et de sécurité sociales
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Restauration universitaire
Publication officielle du 28 juin 2001: Composition des plats offerts dans les cantines des collèges et sécurité alimentaire
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Restauration institutionnelle
Annexe A: recommandation du Groupe permanent pour L’étude des marchés alimentaires (GPEMDA) associant l’alimentation
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Afssa RSG-sans caséine-troubles-enregistrement du comportement
Rapport de L’Agence Française de sécurité alimentaire-diète-sans Gluten-sans caséine-enfants-troubles-comportement.
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Circulaire 2003-135 du 8 Septembre 2003
Maintien communautaire des enfants et des adolescents ayant un problème de santé à long terme
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Point de vue Haute Autorité contre les discriminations
De L’AFPSSU (organisation française pour la promotion du bien-être scolaire et collégial):.
Le rejet d’un dépositaire de l’autorité publique à approuver un enfant sensible, dans un service public relevant de sa compétence.
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